CONDITIONS PARTICULIERES SPECIFIQUES

AUX SEJOURS RESERVES SUR

LA BOUTIQUE

 

Généralités

  • Un séjour est un produit touristique dans lequel une des prestations et la fourniture d'un hébergement pour une ou plusieurs nuits. Des conditions particulières s'appliquent à ce type de produit. Elles s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Cognac Tasting Tour avec des non professionnels du voyage.

  • Tout client de Cognac Tasting Tour reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après. Autrement dit avoir la majorité légale de 18 ans et ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

  • Tout client de Cognac Tasting Tour reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. La prise de commande entraîne dès lors l'entière adhésion du client aux conditions générales et particulières de vente de Cognac Tasting Tour. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucun novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des conditions particulières n'emporte pas la nullité de leurs autres dispositions.

I) Achat en ligne du bon d'échange

1-1 : Achat en ligne

Cognac Tasting Tour offre la possibilité à ses clients de pouvoir commander en ligne. Notre boutique en ligne a été élaborée pour permettre au client de Cognac Tasting Tour d'acheter en ligne des bons d'échanges correspondant à des séjours touristiques sans date fixe de réalisation.

  • Conditions physiques :

    Le client s'engage également à remplir les conditions physiques et morales nécessaires au bon déroulement du séjour et à respecter les consignes indiquées dans le descriptif du séjour choisi.

1-2 :Utilisation de la boutique en ligne

Pour commander en ligne, le client doit sélectionner le produit, le mettre dans le panier d'achat et réaliser un achat en ligne.

1-3 : Paiements acceptés

Cognac Tasting Tour accepte les paiements par

  • Carte bancaire de l'Union européenne uniquement (Carte bleue, Visa, Eurocard- Mastercard),

  • Chèques bancaires et postaux tirés sur un établissement français. Le chèque doit être établit à l'ordre de Cognac Tasting Tour.

  • Virements : Les frais de virements bancaires restent à la charge du client.

  • Les règlements en espèce ne sont acceptés que pour des paiements effectués dans les bureaux de Cognac Tasting Tour.

  • Les chèques vacances pour le montant total hors assurance. Seuls les chèques ANCV ne sont acceptés.

1-4 : Paiement sécurisé

Les paiements par carte bancaire à partir de notre boutique sont gérés en mode crypté par notre banque, le CIC. Cognac Tasting Tour prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité totale des données des cartes de crédits. Pour se faire, Cognac Tasting Tour utilise le protocole de sécurisation des échanges SSL (Secure Socket Layer). Pour garantir une sécurité absolue des données de cartes de crédit, les informations sont saisies uniquement sur le site internet de notre banque et ne sont pas archivées.

1-5 : Remise du bon d'échange

Lorsque le client aura effectué l'achat en ligne, sa commande sera traitée dans les 24 heures, un bon d'échange lui sera par défaut envoyé par courriel ou si l'option enveloppe cadeau est choisie par courrier postal.

1-6 : Délai de rétractation

  • Si l'achat en ligne concerne une date ou une périodicité déterminée :

    En l'application de l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation, lorsque l'achat que le client a avez effectué concerne une date ou une périodicité déterminée, il n'existe aucun délai de rétractation possible.

  • Si l'achat en ligne ne concerne pas une date ou une périodicité déterminée :

    En l'application de l'article L. 212-20 du Code de la consommation, si l'achat effectué ne concerne pas une date ou une périodicité déterminée, le consommateur dispose d'un délai de sept jours à partir de la réception de l'acceptation de l'offre de service, pour exercer son droit de rétractation. Cognac Tasting Tour s'engage alors à rembourser au consommateur la totalité des sommes versées dans les meilleurs délai et au plus tard, dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.

1-7 : Annulation d'achat en ligne

  • Condition d'annulation :

    Si le client qui souhaite annuler un achat réalisé dans la boutique en ligne, celle-ci doit être demandée par courrier postal avec accusé de réception.

L'accord par notre agence Cognac Tasting Tour d'annuler un achat en ligne est donné uniquement par application des Conditions de vente en vigueur au moment de l'achat du produit.

  • Remboursement en cas d'annulation :

    Cognac Tasting Tour accepte les annulations uniquement en l'application de l'article 1-6 concernant le délais de rétractation.

1-8 : Cession du bon d'échange

  • Possibilité de céder son bon d'échange :

    A tout moment, le client pourra céder son bon d'échange à un tiers. Ceci est en particulier le cas lors de l'achat d'une enveloppe cadeau.

  • Conditions pour céder son bon d'échange :

    Pour céder son bon de commande, il faut informer Cognac Tasting Tour par écrit, au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresses du cédant et du participant au séjour et en justifiant que celui-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

  • Perte du bon d'échange :

    L'agence Cognac Tasting Tour décline toute responsabilité quant à la perte du bon d'échange, qui reste à la charge du client


II) Réservation du séjour : l'utilisation du bon d'échange

2-1 : Utilisation du bon d'échange pendant sa période de validité

Pendant toute la période de validité du bon, son porteur peut contacter l'agence ou son partenaire pour choisir une date de réalisation. Dès confirmation de la disponibilité du séjour, la réservation sera considérée comme effective. Une modification de la date de début de séjour a pour conséquence une annulation de la réservation.

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre réservée à partir de 14h00 et de libérer celle-ci avant midi. En aucun cas, l'agence Cognac Tasting Tour ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14h00 ou rendue après midi sera considérée comme une nuitée consommée.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées.

2-2 : Utilisation du bon d'échange en dehors de sa période de validité

  • Si le bon d'échange n'est plus valable, le séjour ne peut pas être réalisé.

  • Néanmoins la durée de validité peut être prolongée. Pour cela, son porteur devra nous contacter pour demander un délai supplémentaire. Dans la mesure où cela entraîne des modifications administratives pour l'agence Cognac Tasting Tour, il sera demandé au porteur du bon des frais supplémentaires qui seront proportionnel au type de séjour choisi.

  • La demande de prolongation doit avoir lieu au plus tard dans le mois qui suit la période de validité.

  • Passée la date de fin d'extension de durée, le nouveau coupon non utilisé est définitivement non échangeable, sans possibilité de remboursement d'aucune sorte.

2-3 : Modification du contenu du séjour à l'initiative du client

Toute modification du contenu d'un séjour fera l'objet d'un devis à accepter par le client.

2-4 : Annulation du séjour à l'initiative du client

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

2-5 : Modification du séjour à l'initiative de l'agence

En raison des aléas toujours possibles dans lesséjours, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception qui offrira au client :
 soit la possibilité d’annuler son séjour sans frais 
 soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Cognac Tasting Tour. Le client devra fournir sa réponsedans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l’informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est comprise entre 30 et 15 jours, et 24 heures si le départ est à moins de 15 jours.

Conformément à l’article 103 du décret de 1994, si, au cours du voyage, l’un des prestataires de Cognac Tasting Tour ne peut fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Cognac Tasting Tour doit : 
soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix.

En cas d’absence d’accord dans les délais contractuels fixés à l’article 6.2.2, Cognac Tasting Tour se verra contrainte d’annuler le voyage.

2-6 : Annulation du séjour à l'initiative de Cognac Tasting Tour

Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994 qui dispose que « Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remplacement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyageur ou séjour de substitution proposé par le vendeur », si Cognac Tasting Tour se trouvait contrainte d’annuler un séjour acheté (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L’ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

  • Cas de force majeure :

    Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

  • Nombre minimum de participants :

    Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de personnes en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Cognac Tasting Tour avertit le Client par tout moyen. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui pourra éventuellement demandé au client.